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L'ANI du 7 janvier 2009 en synthèse
Dans une logique de parcours trans-dispositifs, voire trans-statuts, cet ANI
- aménage divers dispositifs de formation des salariés : plan de formation, DIF, CIF, contrat et période de professionnalisation...
- crée la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) pour les demandeurs d'emploi.
Dans ce cadre, cet ANI clarifie et réaffirme la gouvernance paritaire du système de formation professionnelle tout en appelant aux cofinancements de multiples partenaires (Etat, Région, Pôle emploi...)
Les points clés de la Loi du 24 novembre 2009
Dans la même logique de sécurisation des parcours professionnels, la loi aménage les dispositifs existants, à chaque stade de l'emploi :
- accès à l'emploi : renforcement de l'alternance, création de la préparation opérationnelle à l'emploi...
- maintien et évolution de l'emploi : simplification du plan de formation, réalisation du CIF hors temps de travail, extension du champ de prise en charge des Opca....
- transitions professionnelles : essor de la portabilité du DIF, extension du contrat de transition professionnelle (non mis en oeuvre en Midi-Pyrénées)...
Afin d'optimiser ces dispositifs, elle prévoit un droit à l'information et à l'orientation professionnelles et fixe à la formation professionnelle l'objectif de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
En outre, la loi crée le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui, sous le pilotage des partenaires sociaux et de l'Etat, assurera la péréquation des fonds gérés par les Opca et Opacif et la gestion d'une part de la contribution des entreprises obligatoirement affectée aux actions de sécurisation des parcours (13 % en 2010).
Elle prévoit également la restructuration du paysage des Opca sur la base de divers critères quantitatifs et qualitatifs.
Enfin, au niveau régional, la loi prévoit que le Prdf (Plan régional de développement des formations) soit désormais contractualisé entre la Région et l'Etat, devenant ainsi le Cprdf (Contrat de plan régional de développement des formations).
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